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Décision du 1er juin 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000041959253
Date de publication05 juin 2020
Enactment Date01 juin 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0137 du 5 juin 2020
CourtMinistère du travail
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/6/1/MTRD2012430S/jo/texte


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, modifié par les arrêtés du 4 juin 2018 et du 30 décembre 2019 ;
Vu la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature,
Décide :


Après l'article 62 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :


« Art. 62.1. - Délégation est donnée à Mme Lisa Champion, attachée principale d'administration d'Etat, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de...

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