Arrêté du 2 juin 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000041959171 |
| Date de publication | 05 juin 2020 |
| Enactment Date | 02 juin 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0137 du 5 juin 2020 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/2/SSAS1932626A/jo/texte |
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(Extension d'indication)
La prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- en association au carboplatine et au paclitaxel ou au nab-paclitaxel, dans le traitement de première ligne des patients adultes (statut de performance ECOG de 0 ou 1) atteints de CBNPC métastatique épidermoïde.
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Dénomination Commune Internationale |
Libellé de la spécialité pharmaceutique |
Code UCD |
Libellé de l'UCD |
Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché |
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pembrolizumab |
KEYTRUDA 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion |
34008941972 |
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