March 12, 2020
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- Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Paris
- Arrêté du 5 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination à la commission de recours de l'invalidité
- Documents et publications
- Arrêté du 3 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 mars 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Avis relatif à la tarification du stent retriever SOLITAIRE X visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 mars 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
- Arrêté du 3 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique