Arrêté du 5 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination à la commission de recours de l'invalidité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0061 du 12 mars 2020
Record NumberJORFTEXT000041712624
Date de publication12 mars 2020
CourtMinistère des armées
Enactment Date05 mars 2020


Par arrêté de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées en date du 5 mars 2020 :
I. - Il est mis fin aux fonctions de membre suppléant de la commission de recours de l'invalidité de Mme la médecin générale inspectrice (2S) Anne PENNACINO.
II. - Est nommé, en qualité de médecin chef des services relevant des dispositions de l'article L. 4138-2, de...

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