Arrêté du 3 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000041712209 |
| Date de publication | 12 mars 2020 |
| Enactment Date | 03 mars 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0061 du 12 mars 2020 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/3/SSAS2004750A/jo/texte |
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence en date du 23 octobre 2019,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(4 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
|
Code CIP |
Présentation |
|---|---|
|
34009 301 868 1 7 |
POSACONAZOLE ACCORD 100 mg, comprimé gastro-résistant, plaquette (PVC/PE/PVDC/alu), boîte de 24X1 comprimés (dose unitaire) (B/24) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS) |
|
34009 301 868 3 1 |
POSACONAZOLE ACCORD 100 mg, comprimé gastro-résistant, plaquette (PVC/PE/PVDC/alu), boîte de 96X1 comprimés (dose unitaire) (B/96) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE |
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