January 29, 2020
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- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2019-2020. - Mois d'octobre 2019
- Arrêté du 21 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Avis portant extension de l'avenant n° 36 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective nationale de la conchyliculture
- Arrêté du 21 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle, à la suppression d'un office d'huissier de justice et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Ordre du jour
- Arrêté du 21 janvier 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'un poste d'expert « e-learning » au sein du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale
- Documents publiés
- Arrêté du 23 janvier 2020 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) en 2018-2019