Arrêté du 21 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle, à la suppression d'un office d'huissier de justice et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0024 du 29 janvier 2020
Enactment Date21 janvier 2020
Record NumberJORFTEXT000041491819
CourtMinistère de la justice
Date de publication29 janvier 2020


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2020 :
Les retraits de Mme DEWISMES (Caroline, Marie, Cécile) et de M. NAUD (François-Xavier), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Caroline DEWISMES, François-Xavier NAUD, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Langon (Gironde), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme DEWISMES (Caroline, Marie, Cécile) et de M. NAUD (François-Xavier), huissiers de justice associés, la société civile professionnelle « Caroline DEWISMES, François-Xavier NAUD, huissiers de justice associés » est dissoute.
La démission de M. FAUCHÉ (Thomas), huissier de justice à la résidence de Bazas (Gironde), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Bazas (Gironde), dont était titulaire M. FAUCHÉ (Thomas), est supprimé.
La société...

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