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Avis portant extension de l'avenant n° 36 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective nationale de la conchyliculture

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0024 du 29 janvier 2020
Record NumberJORFTEXT000041491888
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Date de publication29 janvier 2020


La ministre de la transition écologique et solidaire envisage de prendre, en application des articles L. 2231-5 et L. 2261-15 du code du travail et du décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 un arrêté d'extension de l'avenant n° 36 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective nationale de la conchyliculture, avenant signé le 9 octobre 2019 entre :
Le syndicat national des employeurs de la conchyliculture,
d'une part, et :
L'union maritime CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture FGTA-FO ;
La fédération CFTC de l'agriculture : CFTC AGRI ;
La fédération maritime CGT ;
La fédération nationale de l'agroalimentaire SNCEA - CFE-CGC,
d'autre part.
Cet avenant a été déposé le 27 novembre...

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