December 28, 2019
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- Arrêté du 20 décembre 2019 retirant la qualité de marché réglementé à Powernext Derivatives
- Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique
- Décret du 27 décembre 2019 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
- Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LogiRep
- Arrêté du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (PEPPS) en application de l'article R. 6332-13 du code du travail
- Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
- Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)
- Décision n° 2019-C-73 du 11 juillet 2019 portant agrément d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)