Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LogiRep

JurisdictionFrance
Date de publication28 décembre 2019
Enactment Date23 décembre 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/TERL1931101A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0301 du 28 décembre 2019
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000039683468


Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 23 décembre 2019, l'agrément de la SA d'HLM LogiRep (n° Siret 393 542 428 000 31 - ex LogiStart), dont le siège social est situé à Suresnes (92), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Île-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à...

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