Arrêté du 20 décembre 2019 retirant la qualité de marché réglementé à Powernext Derivatives

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000039682934
Date de publication28 décembre 2019
Enactment Date20 décembre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0301 du 28 décembre 2019
CourtMinistère de l'économie et des finances
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/ECOT1937339A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 421-6 ;
Vu l'avis du collège de l'Autorité des marchés financiers en date du 19 novembre 2019,
Arrête :


La qualité de marché réglementé au sens de l'article L. 421-1 du code monétaire et financier est retirée à Powernext Derivatives à compter du 1er janvier 2020.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel...

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