Décret du 27 décembre 2019 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur

JurisdictionFrance
Date de publication28 décembre 2019
Enactment Date27 décembre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0301 du 28 décembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039682015


Par décret du Président de la République en date du 27 décembre 2019, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 décembre 2019 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur...

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