March 07, 2019
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- Arrêté du 28 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2019 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Beaufort-Orbagna
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle du Perrey
- Arrêté du 27 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Nanchez
- Arrêté du 28 février 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
- Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
- Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination au comité d'experts sur la gestion adaptative