Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

JurisdictionFrance
Date de publication07 mars 2019
Record NumberJORFTEXT000038203717
Enactment Date15 février 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0056 du 7 mars 2019
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/15/ARMH1906311A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense,
Arrête :


Dans le tableau en annexe de l'arrêté du 12 décembre 2018 susvisé, le nombre maximum de nominations de militaires du rang de la marine au premier grade d'officier marinier de réserve est modifié comme suit :
Au lieu de : « 12 », lire : « 14 ».


Le...

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