Arrêté du 25 février 2019 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0056 du 7 mars 2019
Enactment Date25 février 2019
Date de publication07 mars 2019
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Record NumberJORFTEXT000038204217


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 25 février 2019, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique :


En tant que membres du Parlement européen


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