Arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Beaufort-Orbagna

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038204093
Date de publication07 mars 2019
Enactment Date14 décembre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0056 du 7 mars 2019
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/14/TERB1904806A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura en date du 14 décembre 2018, la commune nouvelle de Beaufort-Orbagna est créée en lieu et place des communes de Beaufort et d'Orbagna (canton de Saint-Amour, arrondissement de Lons-le-Saunier) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 359 habitants.
Jusqu'à son prochain...

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