Arrêté du 27 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Nanchez

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038204147
Date de publication07 mars 2019
Enactment Date27 décembre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0056 du 7 mars 2019
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/TERB1904808A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura en date du 27 décembre 2018, la commune nouvelle de Nanchez est créée en lieu et place des communes de Nanchez, des Piards, et de Villard-sur-Bienne (canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux pour Nanchez et Les Piards, canton de Saint-Claude pour Villard-sur-Bienne, arrondissement de Saint-Claude) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle...

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