January 15, 2019
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- Documents et publications
- Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (budget annexe)
- Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national
- Arrêté du 7 janvier 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain
- Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de France compétences