Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (budget annexe)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038002353
Date de publication15 janvier 2019
Enactment Date26 décembre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0012 du 15 janvier 2019
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/26/TRAA1835674A/jo/texte


Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 26 décembre 2018 :
L'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de...

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