Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038002225
Date de publication15 janvier 2019
Enactment Date14 janvier 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0012 du 15 janvier 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/14/PRMX1901189D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/14/2019-23/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :


Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, une mission d'organisation et de coordination du grand débat national.


La mission est chargée d'organiser et de coordonner le déroulement du grand débat. Elle veille notamment à la qualité, la sincérité et l'intelligibilité des informations diffusées au public, au bon déroulement des différentes formes de concertation mises en œuvre...

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