October 10, 2018
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- Décret du 9 octobre 2018 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 28 septembre 2018 portant détachement, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques
- Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture
- Décret du 9 octobre 2018 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. RIDORET (Jean-Baptiste)
- Arrêté du 5 octobre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée
- Commissions