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Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication10 octobre 2018
Enactment Date03 octobre 2018
Record NumberJORFTEXT000037481944
Publication au Gazette officielJORF n°0234 du 10 octobre 2018
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/3/AGRM1826648A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-6 et suivants et R. 912-102, R. 912-113 et R. 912-129 ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture ;
Vu la délibération n° 37-2018 du bureau du comité régional de la conchyliculture Poitou-Charentes en date du 20 juin 2018 ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 28 septembre 2018,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié susvisé, les mots : « comité régional de la conchyliculture Poitou-Charentes » sont remplacés par les mots : « comité régional de la conchyliculture...

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