Commissions
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0234 du 10 octobre 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037482286 |
| Date de publication | 10 octobre 2018 |
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Réunions
Mercredi 10 octobre 2018
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle ½ Clemenceau, côté vestiaire) :
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Bernard Doroszczuk, candidat proposé à la fonction de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ouverte à la presse - captation vidéo).
Vote sur la proposition de nomination de M. Bernard Doroszczuk, candidat proposé à la fonction de président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Commission des affaires étrangères, à 9 h 45 (salle René Monory) :
A 9 h 45 :
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine.
A 11 heures :
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des Armées.
Commission des affaires sociales, à 8 h 30 et à 17 heures (salle n° 213) :
A 8 h 30 :
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 565, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Groupe de travail sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées - Examen du rapport d'information.
A 17 heures :
Captation vidéo.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (salle 1/2 Clemenceau, côté écran) :
Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), sur le rapport spécial du GIEC relatif aux conséquences d'un réchauffement climatique de 1,5°C (captation vidéo - ouverte au public et à la presse).
Communication de M. Jérôme Bignon, président du groupe de travail sur le suivi des négociations internationales sur le climat et l'environnement et de la mise en œuvre des objectifs de développement durable, relative à l'intégration des objectifs de développement durable dans les processus budgétaires.
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019.
Commission des...
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