September 11, 2018

Toutes

• Arrêté du 20 juin 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de la jeunesse et des sports)
• Arrêté du 3 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
• Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques à usage temporaire visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Avis relatif à la tarification de l'implant d'apposition biliopancréatique luminal HOT AXIOS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 6 septembre 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
• Décision n° 2017-5322 AN du 7 septembre 2018
• Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS des Hauts-de-Seine)
• Décision n° 2018-5535 AN du 7 septembre 2018
• Arrêté du 31 août 2018 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et d'or dit « Permis Basse Mana » (Guyane) à la société par actions simplifiée SUDMINE