Arrêté du 3 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0209 du 11 septembre 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037382097 |
| Enactment Date | 03 septembre 2018 |
| Court | Ministère de la justice |
| Date de publication | 11 septembre 2018 |
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2018, M. OFAICHE (Jacques), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE » à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), a repris ses fonctions en qualité...
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