Arrêté du 3 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0209 du 11 septembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037382097
Enactment Date03 septembre 2018
CourtMinistère de la justice
Date de publication11 septembre 2018


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2018, M. OFAICHE (Jacques), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE » à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), a repris ses fonctions en qualité...

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