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Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques à usage temporaire visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0209 du 11 septembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037382454
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication11 septembre 2018


En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


- la Société ADOUR PIED CONFORT ;
- la Société NEUT ;
- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération Française des Podo-othésistes (FFPO) ;
- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat National des Associations d'Assistance à Domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) ;
- le Syndicat National de l'Orthopédie Française (SNOF) ;
- le Syndicat National des Prestataires de Santé à Domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat National Autonome de Prestataires de Santé à Domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM) ;
- l'Union Nationale des Pharmacies de France (UNPF) ;
- l'Union des Prestataires de Santé à Domicile Indépendants (UPSADI) ;


et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :


- l'Union Syndicale des Pharmaciens...

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