Arrêté du 6 septembre 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0209 du 11 septembre 2018
Date de publication11 septembre 2018
Enactment Date06 septembre 2018
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000037382115


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 6 septembre 2018, est autorisée à exercer en France la profession de médecin, dans la spécialité de gynécologie-obstétrique, en application des dispositions de l'article L...

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