Arrêté du 31 août 2018 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et d'or dit « Permis Basse Mana » (Guyane) à la société par actions simplifiée SUDMINE

JurisdictionFrance
Date de publication11 septembre 2018
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/31/ECOL1816264A/jo/texte
Enactment Date31 août 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0209 du 11 septembre 2018
CourtMinistère de l'économie et des finances
Record NumberJORFTEXT000037382008


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 août 2018, le permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et d'or dit « Permis Basse Mana », d'une surface d'environ 48 km2, portant sur une partie du territoire de la commune de Mana (Guyane), est octroyé à la société par actions simplifiée SUDMINE sise 2, chemin du Château, 45530 Seichebrières, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 790 856 850.
Ce permis est accordé pour trois ans à...

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