August 12, 2018
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- Arrêté du 10 août 2018 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 33 à 49)
- Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2018
- Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires
- Arrêté du 9 août 2018 abrogeant les mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux impliquant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de substances de la famille des néonicotinoïdes
- Décision du 10 avril 2018 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 1er août 2018 portant suspension partielle de l'activité de l'établissement de placement éducatif Martigues Littoral à Marseille
- Arrêté du 24 juillet 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisées au titre de l'année 2019 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées