Arrêté du 10 août 2018 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0185 du 12 août 2018
Enactment Date10 août 2018
Record NumberJORFTEXT000037309010
CourtMinistère de la justice
Date de publication12 août 2018


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 août 2018, M. Laurent TOUVET, conseiller d'Etat, est à compter du 8 juillet 2018 maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, conformément à l'article 16-1 du décret du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions...

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