Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0185 du 12 août 2018
Enactment Date27 juillet 2018
Date de publication12 août 2018
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000037308994


Par arrêté du garde de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2018, M. Hubert MOREAU est nommé directeur interrégional des services pénitentiaires de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT