Arrêté du 9 août 2018 abrogeant les mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux impliquant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de substances de la famille des néonicotinoïdes
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000037308967 |
| Enactment Date | 09 août 2018 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/9/AGRG1822491A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0185 du 12 août 2018 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
| Date de publication | 12 août 2018 |
Publics concernés : détenteurs de végétaux sensibles à l'infestation par Rhynchophorus ferrugineus, Rhagoletis completa, Paysandisia archon et les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum, services chargés de la protection des végétaux et personnes impliquées dans la surveillance et l'éradication de ces organismes.
Objet : le présent arrêté supprime les dispositions des arrêtés de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux impliquant l'utilisation de molécules de la famille des néonicotinoïdes.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018 .
Notice : le présent arrêté tire les conséquences de l'entrée en vigueur le 1er septembre 2018 de l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes introduite par l'article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il modifie l'arrêté du 5 juin 2009 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), Rhagoletis completa (Cresson), Paysandisia archon et les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum et l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) pour supprimer les références à l'utilisation de traitements à base d'imidaclopride ou de thiaclopride.
Références : les arrêtés du 5 juin 2009 et du 21 juillet 2010, dans leur version résultant des dispositions du présent arrêté, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 251-8 ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2009 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), Rhagoletis completa (Cresson), Paysandisia archon et les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier),
Arrête :
L'arrêté du 5 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er et le troisième alinéa de l'article 2 sont abrogés.
2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 21 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 11-1, ensemble l'annexe 2, sont abrogés ;
2° L'annexe 1 est ainsi modifiée :
a) L'avant-dernier alinéa du 1° et l'avant-dernier alinéa...
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