July 21, 2018
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- Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture
- Arrêté du 11 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2018-544 du 4 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-431 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décret du 19 juillet 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décision du 17 juillet 2018 modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
- Décision n° 2018-548 du 11 juillet 2018 modifiant la décision n° 2017-866 du 22 novembre 2017 autorisant la SAS SOPRODI Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
- Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture
- Décision n° 2018-549 du 11 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-591 du 10 juillet 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire administratif du ministère de la culture