Décision n° 2018-544 du 4 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-431 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037235704
Date de publication21 juillet 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0166 du 21 juillet 2018
Enactment Date04 juillet 2018


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-1172 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu la décision n° 2013-431 du 29 mai 2013, modifiée notamment par la décision n° 2017-551 du 20 juillet 2017, portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RTL France Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe VII de la décision n° 2013-431 du 29 mai 2013 est remplacée par l'annexe suivante :


ANNEXE VII (*)


Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Argentan.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : lieudit la Bruyère - Les Parquets, Sévigny (61).
Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

7

90

2

180

0

270

2

10

7

100

1

190

0

280

3

20

7

110

1

200

0

290

4

30

7

120

1

210

0

300

5

40

6

130

0

220

0

310

5

50

5

140

0

230

0

320

6

60

5

150

0

240

1

330

7

70

4

160

0

250

1

340

7

80

3

170

0

260

1

350

7

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juillet 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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