Décision n° 2018-549 du 11 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-591 du 10 juillet 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

JurisdictionFrance
Date de publication21 juillet 2018
Enactment Date11 juillet 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0166 du 21 juillet 2018
Record NumberJORFTEXT000037235755


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-591 du 10 juillet 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe IV de la décision n° 2013-591 du 10 juillet 2013 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE IV (*)


Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Roche-sur-Yon.
Fréquence : 104,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Landes, RN 148, La Roche-sur-Yon (85).
Altitude du site (NGF) : 84 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

0

90

4

180

6

270

0

10

0

100

5

190

5

280

0

20

0

110

5

200

5

290

0

30

0

120

6

210

4

300

0

40

1

130

6

220

3

310

0

50

1

140

6

230

2

320

0

60

2

150

6

240

2

330

0

70

2

160

6

250

1

340

0

80

3

170

6

260

1

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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