June 09, 2018
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- Arrêté du 4 juin 2018 acceptant la démission d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Documents et publications
- Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placés auprès du directeur de l'institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Décision du 7 juin 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Arrêté du 4 juin 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'administration des entreprises de Paris
- Assemblée plénière