Documents et publications
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0131 du 9 juin 2018 |
| Date de publication | 09 juin 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037039172 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 8 juin 2018
Dépôt d'une proposition de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 juin 2018, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise.
Cette proposition de loi, n° 1047, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 juin 2018, de M. Julien Aubert, une proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1036.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 juin 2018, de Mme Amélie de Montchalin, une proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1037.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 juin 2018, de M. Laurent Saint-Martin, une proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1038.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 juin 2018, de M. Jean-Paul Mattei, une proposition de résolution pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1039.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 juin 2018, de Mme Sarah El Haïry, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à veiller à une mise en œuvre optimale du renforcement des moyens et des missions du fonds pour le développement de la vie associative, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1040.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 juin 2018, de M. Saïd Ahamada, une proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs, déposée en application de l'article 136 du règlement.
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