May 10, 2018
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- Décision n° 2018-309 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2006-473 du 25 juillet 2006 autorisant la SEML Maritima Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Maritima
- Décision n° 2018-306 du 11 avril 2018 portant prorogation dans la zone d'Isola de la décision n° 2008-322 du 11 mars 2008 autorisant la SARL KFM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Kiss FM
- Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole
- Décision n° 2018-297 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-302 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Chalom Nitsan à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Chalom Nitsan
- Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2018-291 du 18 avril 2018 portant modification de la décision n° 2015-350 du 23 septembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen et Paris
- Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2018-323 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-329 du 11 mars 2008 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz
- Décret du 9 mai 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sens - Mme ROUSSELY (Sabine)