Décret du 9 mai 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sens - Mme ROUSSELY (Sabine)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0107 du 10 mai 2018
Enactment Date09 mai 2018
Record NumberJORFTEXT000036888448
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication10 mai 2018


Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2018, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Sens exercées par Mme Sabine ROUSSELY, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours...

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