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Décision n° 2018-323 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-329 du 11 mars 2008 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000036888722
Enactment Date11 avril 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0107 du 10 mai 2018
Date de publication10 mai 2018


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-329 du 11 mars 2008, modifiée par les décisions n° 2010-325 du 4 mai 2010 et n° 2010-723 du 12 octobre 2010 et reconduite par les décisions n° 2012-656 du 17 juillet 2012 et n° 2017-552 du 28 juin 2017, autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dans la zone de Marseille, un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz ;
Vu la décision du conseil n° 2013-82 du 15 janvier 2013, modifiée par la décision n° 2016-389 du 19 février 2016, autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans la zone de Nice, un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL TSF Jazz ;
Considérant que les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique...

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