April 14, 2018
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- Arrêté du 6 avril 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2018
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2018-162 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2016-893 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'entreprise d'assurance