Décision n° 2018-162 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2016-893 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée

JurisdictionFrance
Enactment Date21 mars 2018
Date de publication14 avril 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0087 du 14 avril 2018
Record NumberJORFTEXT000036799726


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-1109 du 17 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1466 du 9 novembre 2011, portant autorisation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée ;
Vu la décision n° 2015-507 du 7 octobre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant changement de titulaire de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée ;
Vu la décision n° 2016-893 du 9 novembre 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée
Vu la demande de modification technique présentée par la SASU Virgin Radio Régions ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe I de la décision n° 2016-893 du 9 novembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE I (*)


Nom du service : Virgin Radio Vendée.
Zone d'implantation de l'émetteur : Les Sables d'Olonne.
Fréquence : 89,4 MHz.
Adresse du site : lieudit La Madeleine, Château-d'Olonne (85).
Altitude du site (NGF) : 52 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

4

90

7

180

0

270

0

10

5

100

6

190

0

280

0

20

6

110

5

200

0

290

0

30

6

120

4

210

0

300

1

40

6

130

3

220

0

310

1

50

7

140

2

230

0

320

1

60

7

150

1

240

0

330

2

70

7

160

1

250

0

340

3

80

7

170

0

260

0

350

3

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SASU Virgin...

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