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Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0087 du 14 avril 2018
Date de publication14 avril 2018
Enactment Date30 mars 2018
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000036799101


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 mars 2018, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
1° En tant que représentants des exploitants et anciens exploitants :
Membres titulaires :
M. Michel REGEREAU.
M. Michel PASCAL.
M. Philippe SELLIER.
M. Léon VALIN.
Mme Céline SCHUMPP.
M. Christian ROUGIER.
Mme Isabelle BITOUZET.
M. Sylvain DUDA.
Membres suppléants :
M. Eric SZYMCZAK.
Mme Valérie DUPUY.
M. Serge SPROCQ.
Mme Anne-Laure CABOCEL.
Mme Fabienne BARDIN.
M. Joïc BERTHAUD.
M. Claude PERUSSEL.
Mme Karine ARTHUR.
2° En tant que représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie :
Membres titulaires :
M. William GARDEY.
Mme Jocelyne MARMANDE.
Membres suppléants :
M. Yves LAQUEILLE.
M. Stéphane BERNARDELLI.
3° En tant que personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget :
M. Mohamed ABDELATIF.
Mme Agnès PLASSART.
M. Jean-Marie SPAETH.
M. Jean-Dominique TORTUYAUX.
4° En tant que représentants des affiliés :
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :
Membres titulaires :
M. Richard CAUDY.
M. Bernard COSTE.
M. Raymond FRACKOWIAK.
Membres suppléants :
M. Jean-Paul BOYER.
M. Michel EIDENSCHENCK.
M. Hervé SABBA.
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Membres titulaires :
M. Salvatore DI ROSA.
M...

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