March 07, 2018
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- Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
- Commissions
- Arrêté du 5 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires et fixant le nombre de postes
- Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie et des finances, du ministère du redressement productif, du ministère du commerce extérieur, du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Décret du 5 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 5 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 5 mars 2018 portant classement de la commune de La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes) comme station de tourisme
- Avis de vacance de deux emplois de maréchal-ferrant au sein du peloton maréchalerie du régiment de cavalerie de la garde républicaine