Décret du 5 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0055 du 7 mars 2018
Record NumberJORFTEXT000036677612
Enactment Date05 mars 2018
CourtMinistère de la justice
Date de publication07 mars 2018


Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2018, M. Yannick MENECEUR, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Conseil de l'Europe, pour occuper les fonctions de responsable de programme au sein du secrétariat de...

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