Commissions
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0055 du 7 mars 2018 |
| Date de publication | 07 mars 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036677794 |
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Réunions
Mercredi 7 mars 2018
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 16 heures (Salle Médicis) :
- Audition de Mme Sylvie BERMANN, ambassadeur de France en Russie.
- Nomination d'un rapporteur.
Commission des affaires sociales, à 9 h 30 (Salle n° 245) et à 16 h 45 (Salle n° 213) :
A 9 h 30 (Salle n° 245) :
- Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale dans les Outre-mer (n° 368, 2016-2017) - Examen des amendements sur le texte de commission.
- Situation dans les EHPAD - Communication de M. Bernard Bonne.
A 16 h 45 (Salle n° 213) :
Captation vidéo.
- Situation dans les EHPAD - Audition de Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 (Salle Clemenceau) :
Captation vidéo.
En commun avec la commission des lois.
Auditions sur l'attractivité et la compétitivité juridiques du marché de l'art français.
A 9 h 30 :
Table ronde avec des représentants des professionnels :
M. Gérard SOUSI, président de l'institut Art et Droit ;
Me Nicolas MORETTON, président, et Me Agnès CARLIER, vice-présidente de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) ;
Mme Marion PAPILLON, vice-présidente du Comité professionnel des galeries d'art et Mme Laurène HENRY, responsable des affaires juridiques et fiscales ;
MM. Mathias ARY JAN, président, François Belfort, directeur général et Fabien MATHIVET, président de la commission « marché de l'art » du syndicat national des antiquaires (SNA) ;
Me Jean-Pierre OSENAT, président du syndicat national des maisons de vente volontaire (SYMEV) et Mme Stéphanie IBANEZ, chargée de mission.
A 11 heures :
Table ronde avec des représentants des instances de régulation et de contrôle :
Mme Marie-Christine LABOURDETTE, directrice des musées de France, et M. Alban de NERVAUX, chef du service des affaires juridiques et internationales à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture ;
Mmes Régine HATCHONDO, directrice générale de la création artistique, et Béatrice SALMON, cheffe du service des arts plastiques au ministère de la culture ;
M. François CONNAULT, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques, Mmes Maguy FULLANA, chef du bureau, et Sandra PERALTA, membre du bureau du statut et de la déontologie des professions au ministère de la justice ;
Un représentant du ministère de l'économie et des finances ;
Mme Catherine CHADELAT, présidente du conseil des ventes...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI