December 27, 2017
Toutes
- Arrêté du 6 décembre 2017 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Commissions et organes de contrôle
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance finlandaise de risques contractés en France
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 22 décembre 2017
- Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à la sortie des chais des récoltants dématérialisée
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Décision n° 2017-956 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-958 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio