Arrêté du 6 décembre 2017 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0301 du 27 décembre 2017
Date de publication27 décembre 2017
Enactment Date06 décembre 2017
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Record NumberJORFTEXT000036259664


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 6 décembre 2017, est nommé membre du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de Industries :


Représentants des usagers


Industries :
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