Décision n° 2017-956 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-958 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0301 du 27 décembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036260319
Date de publication27 décembre 2017
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date15 novembre 2017


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-427 du 12 juin 2012 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;
Vu la décision n° 2016-958 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe II de la décision n° 2016-958 du 20 décembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE II (*)


Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mimizan.
Fréquence : 92,3 MHz.
Adresse du site : Dune d'Udos, Mimizan (40).
Altitude du site (NGF) : 47 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

2

90

0

180

2

270

7

10

1

100

0

190

2

280

6

20

1

110

0

200

3

290

6

30

0

120

0

210

4

300

6

40

0

130

0

220

5

310

6

50

0

140

0

230

6

320

5

60

0

150

0

240

6

330

4

70

0

160

1

250

6

340

3

80

0

170

1

260

6

350

2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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