December 10, 2017
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- Arrêté du 29 novembre 2017 portant fin de fonctions (direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est)
- Décision n° 2017-895 du 29 novembre 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Occitanie
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Somme)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 67 à 75)
- Décret n° 2017-1678 du 8 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
- Décision n° 2017-5026 AN du 8 décembre 2017